Jocelyne Deshayes


De: Jocelyne DESHAYES
(GOSSELIN)
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Jocelyne DESHAYES épouse GOSSELIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Saint-Lô
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:
Mme Muret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.